SÉCURITÉ SOCIALE : TARIF DE RESPONSABILITÉ

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tarif de remboursement de la securite socialeTARIF DE RESPONSABILITE DE LA SECURITE SOCIALE ACTUALISE AU 10/08/2006

 

 
Lettre Clé
Tarif de convention en euro
Taux de remboursement (cas général parcours de soins)
Médecine et chirurgie (01/08/06)
Consultation du généraliste
C
22
70 % ou 60 %
Visite du généraliste
V
20
Majoration de coordination (consultation de patients de plus de 16 ans)
MCG
3,00
Consultation approfondie
CALD
26
Majoration pour déplacement justifié le jour
MD MDE
10
Majoration pour une visite justifiée de nuit (20-24 H ou 6-8H) (critère médical et socio-environnemental)
MDN
38.50
Majoration de nuit (minuit-6 H)
MDI
43.50
Majoration pour une visite justifiée le dimanche ou jour férié
(critère médical et socio-environnemental)
MDD
22.60
Majoration d'urgence pour actes hors cabinet
MU
22.60
Majoration de nuit généraliste
- de 20h à 24h et de 6h à 8h
- de 0h à 6h
N
35,00
40,00
Majoration de dimanche, jour férié
F
19,06
Majoration de la consultation assurée le samedi après-midi par
le médecin de garde
 
19,06
Indemnité de déplacement généraliste
ID
3,50
Soins conservateurs médecins
SCM
2,41
Majoration de nourrisson (consultation ou visite enfants 0 à 25 mois)
MNO
5,00
Forfait pédiatrique généraliste
FPE
5
100 %
Indemnité kilométrique plaine
montagne
à pied ou à ski
IK
0,61
0,91
4,57
100 %
Consultation spécialiste
CS
25,00
70 % ou 60 %
Majoration provisoire clinicien applicable à la CS pour les
patients de moins de 16 ans
Et pour les pédiatres (enfants 2 à 16 ans)
MPJ
5,00
Majoration CS pour les patients de plus de
16 ans (spécialités suivantes : dermatologie et vénéréologie,
endocrinologie et métabolismes, cardiologie, gastro-entérologie et
hépatologie, gynécologie médicale, hématologie, médecine
interne, médecine physique et de réadaptation, néphrologie,
oncologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie, pneumologie
et rhumatologie.)
MPC
2,00
Majoration de coordination spécifique (spécialistes)
MCS
3,00
Majoration nourrisson pédiatre (0 à 2 ans)
MNP
3,00
Forfait pédiatrique spécialiste
FPE
5,00
100 %
Consultation spécialiste cardiologie
CSC
45,73
Majoration de coordination spécifique applicable à la CSC
MCC
3,27
Consultation neuropsychiatre
Cnpsy
37
Majoration provisoire clinicien applicable à la Cnpsy
MPC
2,70
Majoration Cnpsy (patients moins de 16 ans)
MPC
6,70
Majoration de coordination spécifique (psychiatres, neuro-psy, neurologues)
MCS
4,00
Forfait thermal
 
64,03
Forfait KFA
KFA
30.49
Forfait KFB
KFB
60.98
Visite spécialiste
VS
20,58
Visite neuropsychiatre
Vnpsy
31,25
Soins conservateurs médecins
SCM
2,41
Indemnité de déplacement spécialiste
ID
3,81
Indemnité kilométrique plaine
montagne
à pied ou à ski
IK
0,61
0,91
4,57
100 %
Majoration de nuit spécialiste
N
25,15
Majoration de dimanche, jour férié
F
19,06
Majoration de nuit des pédiatres :
- de 20h à 0h et de 6h à 8h
- de 0h à 6h
 
35,00
40,00
Actes chirurgie et spécialistes :
K
1,92
70 % ou 60 %
Échographie :
KE
1,89
Actes avec radiations ionisantes
Z
 
- Électroradiologie, Gastro-entérologie
Z1
1,62
- Rhumatologie, pneumo-phtisiologie
Z2
1,54
- Autres spécialités et omnipraticiens
Z3
1,33
- Radiothérapie
Z4
1,67
- Actes médecine nucléaire
ZN
1.53
Actes de mammographie pratiqués par le médecin
ZM
1.62
Produits radioactifs
PRA
0,44
P (anatomo-cytopathologie)
P
0,28
Laboratoires (5/07/02)
Analyses médicales
B
0,27
60 %
Prélèvements
KB
1,92
60 %
Prélèvements
PB
2,52
60 %
Prélèvements
TB
2,52
60 %
Majoration de dimanche ou jour férié
majoration de nuit
 
16,77
22,87
 
Indemnité de déplacement
 
3,35
 
Indemnité kilométrique :
- plaine
- montagne
- à pied ou à ski
IK
0,38
0,53
3,05
100 %
Hospitalisation
Actes côtés K 50 ou +
ou séjours de plus de 30 jours
 
variable
100 %
Actes côtés moins de K 50 ou séjours de 30 jours et moins
 
variable
80 %
Forfait journalier hospitalier (1/01/05)
sauf séjour psychiatrique
 
14
10
/
Chirurgiens dentistes (01/08/06)
Consultation
C
21,00
70 %
Consultation spécialiste
CS
23,00
70 %
Visite
V
16,77
70 %
Soins
D
1,92
70 %
Actes de chirurgie
DC
2,09
70 %
Soins conservateurs
SC
2,41
70 %
Prothèses
SPR
2,15
70 %
Acte de radiologie
Z
1,33
70 %
Traitement orthodontique
TO
2,15
100 %
Majoration de dimanche ou jour férié
majoration de nuit
 
19,06
25,14
 
Indemnité forfaitaire de déplacement
 
2,74
25,14
 
Indemnité kilométrique :
- plaine
- montagne
- à pied ou à ski
 
0,61
0,91
4,57
100 %
Sages femmes (15/09/02)
Consultation et visite
C et V
15.30
70 %
soins
SF
2,65
70 %
soins infirmiers
SFI
2,18
70 %
Forfait accouchement simple
 
152,45
100 %
Gémellaire
 
167,69
100 %
Majoration dimanche et jours fériés
 
21.00
70 %
Majoration de nuit 20h à 0h et 6 à 8h
 
35.00
70 %
de 0h à 6h
 
40.00
70 %
Infirmiers (1/11/03)
Soins infirmiers
AIS
2,40
60 %
Actes infirmiers
AMI
2,90
60 %
 
DI
10.00
60 %
Indemnité forfaitaire déplacement
IFD
2,00
60 %
Majoration de nuit (20-23h et 5-8 h)
et (23-5 h)
 
9,15
18,30
60 %
Majoration de dimanche
 
7,62
60 %
Indemnité kilométrique :
- plaine
- montagne
- à pied ou à ski
IK
0,30
0,45
3,35
100 %
Masseurs-kinésithérapeuthes (31/03/06)
Actes Masseurs kinésithérapeutes
AMC
AMK
AMS
2,04
60 %
Indemnité forfaitaire de déplacement
IFD
2,00
60 %
Indemnités forfaitaires de déplacement spécifiques pour la rééducation à domicile de certains actes
IFO, IFR, IFN, IFP
4,00
60 %
Majoration dimanche
nuit
 
7,62
9,15
 
Indemnité kilométrique :
- plaine
- montagne
- à pied ou à ski
IK
0,38
0,61
3,35
100 %
Autres auxiliaires médicaux
Pédicures-podologues (1/01/02)
AMP
0,63
60 %
Indemnité de déplacement
IFA
0,47
60 %
Orthophonistes (1/01/03)
AMO
2,37
60 %
Indemnité de déplacement
IFA
1,53
60 %
Orthoptistes (29/06/02)
AMY
2,38
60 %
Indemnité de déplacement
IFA
1,45
60 %
Autres frais médicaux
Optique - Monture jusqu'à 18 ans
 
30,49
65 %
Monture après 18 ans
 
2,84
65 %
Verres
 
variable
65 %
Lentilles cornéennes (unité)
 
39,48
65 %
Prothèses auditives
 
 
65 %
Pansements, accessoires, petit appareillage
 
 
65 %
Grand appareillage (orthèse, prothèse, véhicule pour handicapé physique)
 
 
100 %
Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme)
 
 
100 %
Pharmacie remboursable
Vignettes oranges
(médicaments à service médical rendu insuffisant)
 
 
15 %
Vignettes bleues
(médicaments "de confort")
 
 
35 %
Vignettes blanches
(médicaments courants)
 
 
65 %
Médicaments reconnus comme irremplaçables et
particulièrement coûteux
 
 
100 %
Préparations magistrales et produits de la pharmacopée
 
 
65 %
Transports (01/08/05)
Ambulances agréées
Forfait départemental normal / jour férié / nuit
 
48.36
72.54
84.63
65 %
Tarif du Km normal / jour férié / nuit
 
2,08
3.12
3.64
 
Suppléments
course urgente à la demande du SAMU
 
21,25
 
Prématurés
 
10,62
 
course effectuée dans les aéroports
 
21,25
 
Véhicules sanitaires légers (VSL)
Forfait départemental normal / jour férié / nuit
 
11,93
14,91
17,90
65 %
Prix du km normal / jour férié / nuit
 
0,81
1.01
1.22
 
Majoration aéroport
 
18.70
 
Taxis de Haute-Savoie (03/10/05)
Prise en charge
 
2,70
65 %
Prix du km normal (aller retour en charge / retour à vide)
 
0,74
1,48
 
Prix du km de nuit, dimanche ou jour férié, route enneigée (aller retour en charge / retour à vide)
 
1,07
2,15
 
Heure d'arrêt ou marche lente
 
14.00
 
Supplément pour transport 4 pers.
 
1,53
 
 

 

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